Le site marchand ENFANT-DES-MARQUES.COM
est exploité par la société ZYPP
SARL.
ZYPP SARL
capital : 5000 Euros
12, rue Pierre Long
84350 COURTHEZON
Tel : +33 4 90 30 14 32
No SIRET : 491314 282 00014
RCS: Avignon
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 19491314282
Les présentes conditions générales de vente sont portées à votre
connaissance pour vous permettre de passer commande. En conséquence,
le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans
réserve à ces conditions générales de vente à l'exclusion
de toute clause particulière ajoutée, sauf accord exprès
de Enfant-des-marques.com
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de
transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur
votre bon de commande (votre panier).
Enfant-des-marques.com se réserve la
possibilité de modifier
ses prix à tout moment.
Toute commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur, au moment
de la prise de commande.
Concernant les livraisons dans l'Union Européenne,
les prix sont étudiés taxe sur
la valeur ajoutée incluse au taux français
en vigueur (19,6%).
Concernant les ventes à l'exportation,
les prix s'entendent FOB (hors TVA) départ
de Paris. Le dédouanement, le paiement
de droits ou taxes divers sont à votre
charge.
PAIEMENT
Le paiement de la
totalité du prix est
dû à la commande.
Il peut s'effectuer :
- par carte bancaire .
Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard.
Nous vous recommandons cette option car elle
est la plus simple, la plus rapide et entièrement
sécurisée. Avec Merc@net BNP Paribas, ENFANT-DES-MARQUES.COM a
opté pour un outil de paiement hautement
sécurisé, entièrement garanti
par BNP Paribas. Ce label de qualité vous
assure une sécurisation totale du règlement
de vos achats en ligne.
Le paiement en ligne
par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket
Layer) via le système
Mercanet de BNP PARIBAS. Les informations transmises
sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau.
Vous repérez que la transmission est cryptée
par un logiciel dès lors qu'apparaît
dans votre navigateur le symbole du cadenas.
Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées
bancaires (numéro de carte, date de validité et
cryptogramme), l'adresse URL devient URL https
(le « s » indiquant la sécurisation)
et non plus une adresse http.
Afin de renforcer la sécurité de vos transactions sur notre site, nous avons opté pour le système 3D Secure. Vous pourrez donc être amené à saisir un code d'authentification fourni par votre banque pour effectuer votre paiement par carte bancaire. Ce système a pour objectif de réduire fortement les chances d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire car même en cas de vol, celle-ci ne pourrait être utilisée sans connaitre le code d'authentification. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- par chèque à l'ordre
de la société ZYPP SARL. Votre
commande ne sera expédiée qu'à réception
et validation de votre règlement
( délai
d'acceptation de votre règlement par la banque
moyen de 15 jours ). Votre règlement doit nous
parvenir dans un délai maximal de 5 jours ouvrables
après la passation de votre commande, sans
quoi celle-ci pourra être annulée.
- par virement bancaire. Le
virement doit s'effectuer de votre compte vers
le compte de la société ZYPP SARL
dont les coordonnées vous sont indiquées
sur le bon de commande. Pour les virements provenant
de l 'étranger, qu'ils soient en euros
ou en devises, tous les frais bancaires sont à votre
charge. Le virement doit être effectué dans les
5 jours ouvrables suivants la passation de la
commande, sans quoi celle-ci pourra être annulée.
La commande est prise en compte au paiement
qui est stipulé irrévocable, comptant,
net et sans escompte. Tout retard, incident ou
défaut de paiement entraîne à titre
de pénalité, des intérêts
de retard égaux à une fois et demi
le taux de l'intérêt légal
en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001
Article 53 II publiée au Journal Officiel
du 16/05/2001.
STOCKS DISPONIBLES
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des
stocks disponibles.
Si un produit s'avère être temporairement ou définitivement
indisponible, Enfant-des-marques.com s'engage à vous avertir dans
les plus brefs délais du manque du produit commandé.
LIVRAISONS
Nous livrons vos
articles où vous le
souhaitez. Si vous désirez être
livré(e) a une autre adresse que la votre
Il suffit de le préciser lors de
votre commande.
ENFANT DES MARQUES a choisi l'offre
de La Poste -
Colissimo Suivi pour les envois en FRANCE et
Colissimo Suivi Internationnal pour les envois
a l'étranger.
Nos marchandises voyagent
aux risques et périls
du destinataire, quel que soit le mode de transport
choisi. Il appartient au destinataire, en cas
d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations
nécessaires
sur le document de transfert, et de confirmer
ses réserves
par lettre recommandée avec avis de réception
auprès du transporteur avec copie à la
SARL ZYPP, dans les trois jours qui suivent la
réception des produits. Il appartiendra
alors au destinataire de fournir toute preuve
quant à la réalité des vices
ou anomalies constatés.
DELAI DE LIVRAISON
Toute commande
confirmée et payée
un jour ouvrable avant 12h est
expédiée le jour même ,
sinon le jour ouvrable suivant .
En aucun cas,
la SARL ZYPP ne pourra être
tenue pour responsable d'un retard survenu dans
la livraison. En conséquence, les dépassements
de délai de livraison ne peuvent donner
lieu à des dommages-intérêt, à retenue
ni à annulation des commandes en cours.
RECLAMATIONS ET RETOURS
Vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception
de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas.
Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage
d'origine et dans le même mode de transport qu'au moment de l'envoi de notre part. Les articles retournés incomplets, abîmés ou
endommagés ne seront pas repris.
ENFANT-DES-MARQUES .COM s'engage à vous
rembourser, par chèque bancaire, dans
un délai inférieur ou égal à 15
jours après réception par nos soins
des produits concernés.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La
propriété des marchandises
ne sera transférée à l'acheteur
que lorsque ENFANT-DES-MARQUES .COM aura
reçu le paiement intégral du prix
en principal et accessoires, et lorsque nul autre
montant ne lui sera dû.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour
le traitement des commandes et la livraison des produits. Conformément à la
loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
aux données personnelles qui vous concernent.
ENFANT-DES-MARQUES .COM s'engage à ne pas divulguer à des
tiers les informations qui lui sont communiquées.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les
présentes conditions générales
sont soumises au droit français. En cas
de litige ou de réclamation, vous vous
adresserez en priorité à ENFANT
DES MARQUES.COM pour obtenir une solution à l'amiable.
A défaut, tout litige relatif à l'interprétation
ou à l'exécution des présentes
conditions générales sera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce
d'AVIGNON.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous
les éléments du site ENFANT
DES MARQUES.COM sont protégés par
le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils
sont la propriété exclusive de
la s.a.r.l. ZYPP. La reproduction partielle ou
totale sur quelque support que ce soit des éléments
composant le site, leur utilisation ainsi que
leur mise à disposition de tiers sont
formellement interdits et feront systématiquement
l'objet de poursuites.